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L’ERNMT (Etat des Risques Naturels et Technologiques)

L’ERNMT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) remplace l’ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) depuis Juillet 2013.

Ce document est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location, quelque soit l’année de construction du bien.

Son objectif est « d’informer le locataire sur les phénomènes passés ou prévisibles, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages ».

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionel formé et certifé ou par le propriétaire bailleur lui-même.

Les Risques Naturels sont répartis en 8 catégories:

– Avalanches

– Cyclones

– Feux de forêts

– Innondations

– Mouvements de terrain

– Tempêtes

– Seismes

– Eruptions volcaniques


Les Risques Miniers sont liés aux cavités souterraines artificielles qui peuvent provoquer des effondrements.


Les Risques Technologiques sont principalement liés aux activités industrielles des établissements classés SEVESO.


Pour remplir correctement un ERNMT, plusieurs informations sont à fournir:

– Arrêté prefectoral de la commune concernée

– Situation du bien au regard des Plans de Prévention des Risques

– Pièces jointes

– Prescriptions de travaux

– Zonage sismique

– Informations relatives aux sinistres indéxés

– Parties concernées


Exemple d’un ERNMT : http://www.preventimmo.fr/documents/ERNMT_exemple.pdf