201508.20
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ISF: Règles et calculs

Règles de calcul de l’ISF :

Le montant de l’ISF se calcul sur le montant net du patrimoine du foyer fiscal, dès lors qu’il dépasse le seuil de 1 300 000 € au 1er janvier de l’année d’imposition.

La déclaration ISF doit être établie dans le courant du mois de juin de chaque année.

 Patrimoine pris en compte dans le calcul de l’ISF :

Sont pris en compte dans le patrimoine du foyer fiscal :

  • les immeubles
  • les terrains
  • les biens détenus en usufruit
  • les liquidités
  • les placements financiers
  • les biens professionnels non exonérés
  • les véhicules
  • les chevaux de courses
  • les bijoux, or et métaux précieux
  • les meubles

Les dettes non professionnelles peuvent être déduites du calcul du patrimoine fiscal soumis à l’ISF.

Les pièces justificatives attestant de l’existence, de l’objet et du montant des dettes sur lesquels s’opère la déduction, doivent être jointes à la déclaration ISF. Seules les dettes fiscales ne requièrent pas de justificatifs pour la déclaration ISF.

 Calcul de l’imposition par application du barême de l’ISF :

bareme1_isf

source : site web sicavonline

 Abattements de réductions :

Certains abattements existent :

  • Abattement pour les personnes à charge;
  • Réduction d’impôt liée à l’investissement en PME (participation directe, FIP, FCPI);
  • Réduction d’impôt liée aux dons aux organismes reconnus d’utilité publique.

 Plafonnement de l’ISF :

Dès lors qu’un contribuable consacre plus de 75% de ses revenus au paiement de ses impôts, l’excédent constaté vient réduire l’ISF à payer.